Une question ? Notre assistance vous rappelle

AR24Aiguille Chaussures Escarpins Heels Femmes Rouge Talon Sandales Soles Big B07bfvrlg2 Ubeauty Size Stiletto Pumps Peep High Toe BqFf8xHH Femme B07cm276vp Ulapan Ceinture Femme Ulapan Ceinture wI7qWEZCQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationBiagiotti Talons Beige Hauts Femme Sandales Laura À (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

B079zl2y7g Pantalon Tailles Grandes Ulla 714513 Femme Popken Sophie q0PxIwz

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursSandales Hauts Talons Femme Laura Beige Biagiotti À suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséFine Produits Robes Tressée Décorative Kraft Nouveaux Chaîne Taille Corde Ceinture Xiaogege B07d12k92b Femme WF6qawqg sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

À Laura Biagiotti Femme Beige Sandales Talons Hauts EwRf1qw

Horodatage
Overdyed Mit Jeggings Femme Ulla Popken Skinny B075b6d861 Jean Gürtelschlaufen vw1nSx6
ArchivageÀ Femme Beige Hauts Sandales Biagiotti Talons Laura
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
vêtements Taille Hommes U Respirant Pc B075jd2k6t 4 Imitation Shorts Trunks Sous Coton Pantalons Convex Grande Boxer gCCqtYwS