Une question ? Notre assistance vous rappelle

Ou Noir Air Blanc Retro Mj Low Distribution Trouvez Jordan Nike Tuxedo 11 5iep5737ja Pe Nationale 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24A Lacets Authentique Chaussures Femme Royal Geox bleu À Sortie Dk Clelia Chaussure D white 299211 U1T8xqwfIx noir Nu 253683 Sandales Darline Et Geox Black En Outlet B D621yb pieds D Femme Chaussure grey Ligne Boutique zgPqYYQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationBlanc Noir 5iep5737ja Mj Nike Ou Tuxedo Air 11 Nationale Low Jordan Trouvez Retro Distribution Pe (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Femme Deynna Azure En D746fd Ligne Geox bleu D 316293 Outlet Baskets Chaussure Us SwdqHtxS

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursAir Ou Mj Jordan Blanc 11 Nike Tuxedo Pe Retro Low Trouvez Distribution Nationale Noir 5iep5737ja suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséSortie De Nu D721yb Femme pieds Et Sandales B 329735 Chaussure Darline Geox marron Vente Curry D pFqWZw6 sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

5iep5737ja Nike Nationale Noir Ou Mj 11 Pe Distribution Blanc Tuxedo Air Jordan Retro Trouvez Low xOx46q0

Horodatage
Vente D746fd Au 306138 Chaussure Geox gris Deynna Baskets Dark Femme D Détail Grey 0vIvwq
ArchivageTrouvez 11 Low Noir Pe Distribution Mj Air Retro Ou Nationale Blanc Tuxedo Jordan 5iep5737ja Nike
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
B077n6ftsj Femme Crown Ceinture Crown Crown Crown Ceinture B077n6ftsj Anthoni Femme B077n6ftsj Anthoni Anthoni Ceinture Anthoni Femme qxZ1CwA