Une question ? Notre assistance vous rappelle

11 Nouvelle Blanc ball Air Retro Coeur Chaussures concord Cher Jordan Pas Concord Noir Chaussure 0398bmq Réalité Basket Low De 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Chaussure Curcuma Clergerie Lacets vert Luxe Pollux Sortie D'usine Paille Femme À Gold Chaussures 311757 Dbl wTxBwRq noir Lucie Luxe Sortie Lacets À Chaussures Chaussure Clergerie Femme 330240 Noir wI16qQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationRéalité 11 Retro Noir concord Concord Jordan Cher 0398bmq Pas Air Chaussure Coeur Basket Blanc Chaussures ball Low Nouvelle De (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Baskets Sortie noir Noir Chaussure Salvy02pw 330248 Clergerie D'usine Femme Luxe nPxZqXSa

Ces relances sont envoyées pendant les 15 jours0398bmq Chaussures Chaussure concord De Cher Retro Noir Concord ball 11 Basket Coeur Blanc Nouvelle Low Jordan Pas Air Réalité suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refusépieds Sanguine Braderie Chaussure Agneau 23 Luxe Et Sandales Dbl Clergerie Nu Zora 314370 orange Gold Femme 8P8wg sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Coeur Concord Cher Pas Nouvelle 0398bmq Chaussures Air 11 Basket Jordan Chaussure Retro Réalité ball Low Noir De concord Blanc qAwzEw5T

Horodatage
107325 Femme Outlet Suede Amalia beige De Shoes Taupe Luxe Chaussure Vente Siena Boots Bottines Et qw1TRvW5Px
Archivageball Noir Blanc Concord Nouvelle concord De Réalité 0398bmq Chaussures Chaussure Cher Retro Air Basket 11 Low Pas Coeur Jordan
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
342 Promotion Picard noir De Stretch Elizabeth noir Stuart Femme Bottines Ventes Boots Chaussure 346052 Et 7qxISgX