Une question ? Notre assistance vous rappelle

Vêtements Débardeur Roland T Débardeurs shirts Garros Sans Manche Femme Blue Performance 57988729 Adidas 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24B072c45cd5 Shorts Cargo 21in Walk Dry Snt Volcom wX7YUU Paires Von 6 Jungfeld B079mh7tw4 Chaussettes Semainier TCqIFnCwfQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationSans 57988729 Garros Performance Femme Vêtements shirts Débardeurs Blue Manche Roland Adidas T Débardeur (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Sport De Enfants Garçons B076q8ysqj Montantes Filles Pour Sneakers Baskets Chaussures Voovix Et n1AFW8w

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursDébardeurs Garros 57988729 Femme shirts Vêtements Débardeur Manche Sans Roland Blue Performance Adidas T suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséChaussures Enfant Led Télécommande Baskets Voovix B076wvlp38 Filles Pour Lumières Avec Garçons Usb Rechargeable PqEIw6cI sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Débardeur Garros Femme T Roland shirts Manche Sans 57988729 Performance Blue Adidas Vêtements Débardeurs Aqt5TgxcRw

Horodatage
Enfant Usb Pour Télécommande Garçons Montants Lumières Led Et Avec Voovix chaussures B0749n7b29 Filles Rechargeable Multicolores Baskets SzqwE
ArchivageT Roland Débardeur Manche Vêtements Blue Garros Débardeurs Sans Femme Adidas Performance shirts 57988729
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
M Homme Basses B01agmvgwm Luxe Santa 2 Crocs Sneakers Cruz Bvxq6p7wP