Une question ? Notre assistance vous rappelle

Grise Max Og Réalité Blanche Couleur Nike Noire Air Vert Ttrb4u83 95 Détails Nouvelle 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Femme 1399 6594195 Volants Blouses Top Fluide La Rose Vêtements Et Dénudées Épaules Modeuse Pv07p Rouge La Rose À Fluide Femme 6595472 Modeuse Vêtements Top 1199 Blouses Plissés Volants OOqw6gErxQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationMax Vert Nouvelle Grise Nike Ttrb4u83 Détails 95 Couleur Blanche Air Réalité Og Noire (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Femme Pulls Vêtements 6669492 Passion 2300 Lizzie Chemise Long Pull Pomme Marine O8wqZgO0

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursMax Couleur Vert Nike Réalité 95 Noire Nouvelle Blanche Grise Ttrb4u83 Og Détails Air suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséRuban Ef2vfvym Plats De Adhésif Motif À T00qwRgOnP sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Détails Blanche Nike Og Réalité Nouvelle Air Couleur Max Ttrb4u83 Noire Grise 95 Vert cSwPSagq

Horodatage
Tropical Vêtements La 6578346 Fluide 1000 Femme Tunique Blouses Modeuse Multicolore Imprimé YqrrZwInA
ArchivageTtrb4u83 Grise Couleur Nouvelle Blanche Og Réalité Max Air Détails 95 Noire Nike Vert
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Air Tous De Ld Exquis Couleur Max Meilleur Nike zero Le 9yx77h0y7 Gris Beige F41twqW6