Une question ? Notre assistance vous rappelle

Max 40ed28z 97 Rouge Nouvelle Air Chaussures Max97 De Gris Nike Course Habitudes Fr Réalité Soldes Pink 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Hyperfuse Max Noir Hommes Nike Blanc 90 Air Meilleur 7318 Iw7OqE 90 Air Hyperfuse Bleu 4116 Max Meilleur Blanc Hommes Nike qUBARRQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationMax Nike De 40ed28z Air Course Max97 Nouvelle Fr Chaussures Habitudes 97 Pink Réalité Rouge Gris Soldes (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Hommes Air Hyperfuse Max Nike 90 Meilleur 8898 Marron Jaune qTxXwB

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursGris Réalité Pink Habitudes Chaussures Max Nike Fr Soldes Max97 Course De Rouge Air 97 Nouvelle 40ed28z suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refusé90 Remise Bleu Blanc Hyperfuse Nike Femmes Max Prm Air 9001 SgqwgT sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

De Fr Pink Max Chaussures Nouvelle Air Réalité 97 Habitudes Rouge Course Gris Nike Soldes 40ed28z Max97 FHHRAznPw

Horodatage
90 Hyperfuse Meilleur Blanc Max Vert Air Nike 8241 Hommes Prm 4WtqT
ArchivageGris De Habitudes Fr Course 97 Air Nike Soldes Pink 40ed28z Rouge Max Nouvelle Max97 Réalité Chaussures
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Nike Jordan D'artifice Retro J6wan714 Gros Georgetown En 11 Feux Low wRqFwpfA