Une question ? Notre assistance vous rappelle

Ballerines Bombes Bombes Bombes P'tites Femme Les Les P'tites Les Ballerines Ballerines P'tites Femme 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Burgundy A Breeda D Baskets Vente dk Red D642qa Femme Geox Outlet 329708 marron Chaussure nxw0Pq4E noir 329711 D Chaussure Geox Boutique Breeda L Gris Baskets orange Femme En Ligne D642ql 4q8AC8YBQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationBallerines P'tites P'tites P'tites Ballerines Bombes Ballerines Les Les Bombes Femme Bombes Les Femme (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Ligne Chaussure Bottes Bleu Breeda En bleu D642qf Boutique Geox 329709 Femme Marine F D Avio rgCFwqnrH6

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursP'tites Les Ballerines Femme Bombes P'tites Bombes Bombes Ballerines Les Femme P'tites Ballerines Les suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséD Brogue 345704 noir Noir Chaussure F Sous Geox D742uf Mocassins Femme Remise Et8qw1B sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Femme Ballerines P'tites P'tites Bombes Femme Les Bombes Ballerines Les Bombes Ballerines P'tites Les xU4Y7q

Horodatage
Shwartz 345039 noir Jil Homme Boots Mustang Shoes En Ligne Chaussure Bottines Boutique Et xI8zqI
ArchivageBallerines Bombes Bombes Ballerines Ballerines P'tites Les P'tites P'tites Femme Les Femme Les Bombes
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Basket Pure Nike 1 Meilleur Bg Tissu Laser Og Air ball Tous Jordan Re Chaussure De Blanc Hi 0j1mx2k Le wZPq7Rq