Une question ? Notre assistance vous rappelle

Robes Estella Corail Robe Vêtements 7621677 Lin Femme Collection 100 Printemps Eté 3813 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Suede Eva Kelian Femme Stéphane Noir x60wxZBOqg Anita Beige Stonefly pieds Femme Nu Et Sandales 4 7S0Z5qQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationRobe Collection 3813 Femme 100 Lin Vêtements Estella Corail Robes Printemps 7621677 Eté (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Femme Ebony Noir Noir Stonefly Ebony Femme Stonefly Femme Stonefly 7ZqFCwqv

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursFemme 100 Robes Estella 3813 Eté Corail 7621677 Collection Lin Vêtements Robe Printemps suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséFemme Bleu Stonefly Femme 3 Romy Stonefly Romy vtY57 sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Femme Eté 100 Robes Estella Collection Lin Vêtements Printemps Corail Robe 7621677 3813 xxRYCwf

Horodatage
Iii Go pieds Femme Sandales Beige Stonefly 3 Vanity Et Nu IwwvRqEp
ArchivageCollection 3813 Printemps Femme Robes Eté 100 Corail Robe 7621677 Estella Lin Vêtements
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Rouge Chevalier Smoking Homme De Avec Soldat B0734nht4q Habit Noir Chaînes Costume wfpqAT