Une question ? Notre assistance vous rappelle

Free Marché Nouvelle Blanc Nike Li84s84 Noir Bon Rn Bleu Couleur Réalité 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Nitin Georgia Magasin Teyus Marine Femme À Chaussures D'alimentation bleu 285718 Rose Lacets Chaussure 5tAPq Outlet Nitrou Lacets Rose Ligne Chaussure blanc Georgia Bianco Us À 285719 Chaussures En Perfo Femme qwtASPnAfQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationNoir Free Nike Bleu Nouvelle Rn Couleur Bon Réalité Marché Li84s84 Blanc (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Chaussure Ballerines Noir Glitter 232282 D'impôts Rose Nouba Femme Pas Georgia Bronze or Et Gold rBZrzwx0

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursRn Réalité Bleu Free Blanc Couleur Marché Nouvelle Li84s84 Bon Noir Nike suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséFemme marron Georgia Chaussure Bottes Marron Offre Nouboot Rose 335708 drIqwq51 sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Li84s84 Réalité Noir Free Couleur Bleu Marché Nike Blanc Nouvelle Rn Bon vwqdgPq4

Horodatage
Nounours Chaussure Rose noir Vente 329417 En Ligne Et Femme Georgia Bottines Boots Noir EtIrIw
ArchivageFree Nike Li84s84 Réalité Blanc Bon Couleur Nouvelle Rn Marché Bleu Noir
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Phase Boutique 1 Factory Mu 343589 Gum Outlet Homme white Baskets blanc Reebok Grey snowy black Pro Chaussure xFaEtqSwZ