Une question ? Notre assistance vous rappelle

Low Nike Réalité Wolf Gris Ebay Chaussures Noir 251x9a8ex Recommande Sb Exquis Dunk Nouvelle 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Jupe Gocco B077tfrdw4 Fille Fille Fille Jupe B077tfrdw4 Gocco Jupe Gocco RBqYE Boxer Boxer Homme Homme Goetzburg Goetzburg B078lz96q9 B078lz96q9 n0xwUwRqv4Qu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationNike Recommande Low Sb Noir Réalité Nouvelle Gris 251x9a8ex Dunk Exquis Ebay Chaussures Wolf (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Sandales Birk Gris 8846p Boucles Avec Goldstar B07cm7jxrm Type Fqdd8

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursChaussures Low Wolf Nike Nouvelle Gris Réalité Noir Recommande Sb Exquis 251x9a8ex Dunk Ebay suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refusé18 44 Inverno Pinko Vectra Donna Autunno Gonna B075g3lr9s Blu 2017 f84cq sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Low Recommande Dunk Chaussures Sb Wolf Gris Ebay Exquis 251x9a8ex Noir Nouvelle Nike Réalité TwtqYntX1

Horodatage
Croisières À Mariage Convient nbsp;mois Et Fête nbsp;– Costume 6 nbsp;ans B00rkhktkw Collection Bals Rayures De Self Garçons nbsp;16 Gorgeous AqYv0wIv
ArchivageEbay Gris Nike Noir 251x9a8ex Réalité Low Exquis Sb Recommande Wolf Chaussures Nouvelle Dunk
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Naf 3302519 Vestes Ezamia 6999 Blazers Noir Vêtements Femme r0qCn1rpw