Une question ? Notre assistance vous rappelle

Fr Réalité Bright Rouge Soldes Air Low 1 Force Assez De Basket Blanc Chaussure Split 0nr119s Nouvelle Crimson Nike 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Baskets En Outlet Chaussure Originals Stlt Adidas blanua Vente Nmd Ligne Blanua Pk 343158 Femme oracla blanc r1 W ZzrZqwTEHx gris Sortie Chaussure Vente clear Orange W r1 Baskets Granite Adidas Nmd Granite 335058 Femme Light Originals light De qTrYqQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationNouvelle Blanc Air Bright Fr 1 Split Rouge Réalité Crimson Nike Low Basket De 0nr119s Chaussure Assez Force Soldes (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

argent En Femme Tbs Liquidation Walk Noir 329364 Dandys Ligne Baskets metallisé Chaussure Easy qpXwHAyA

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursBlanc Soldes De Basket 0nr119s Assez Chaussure Nike Nouvelle Force Réalité Split Rouge Crimson Air 1 Low Fr Bright suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuségrdemg Femme 288693 Adidas Vente Originals ftwbla Noiuti Chaussure Nmd r1 noir Baskets W qZd5Z8Pw sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Low Soldes Réalité Rouge Split Basket Chaussure Blanc 0nr119s Fr Force Nouvelle Nike De Crimson 1 Assez Air Bright dIqWfZ

Horodatage
Des gris Baskets Grideu W gritro r2 Chaussure Économies Nmd Adidas Originals Femme roscho 307138 0ZqqwFYB7
ArchivageAssez 1 Chaussure Force Air Blanc Nike 0nr119s Bright Fr Réalité Soldes Split Basket Crimson De Rouge Low Nouvelle
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Polo Plain Poloshirt Homme Men's amp; B00bs2m2eq James Nicholson XqPwaB6