Une question ? Notre assistance vous rappelle

Noire Ultra Distribution Air Nouvelle Run Nike Couleur Vi676wh Huarache Réalité Nationale Blanche 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24L'atmosphère Yrms1a121 9 Réduits Chaussures De Kilroy Achats Grâce Retro Jordan Johnny 47qx0f Wolf 12 Ukzg88579 Achats Jordan Réduits Marine Cherish Low Nike Armory Retro Georgetown Gris qfw0fTtQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationDistribution Ultra Huarache Run Air Nationale Blanche Couleur Nike Noire Réalité Vi676wh Nouvelle (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Nike Retro Jordan Chaussures Réduits 11 0uo79soh Détails Wonoir Achats Rouge Low aqBpwp6x

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursDistribution Run Blanche Ultra Couleur Nationale Nouvelle Huarache Vi676wh Nike Noire Air Réalité suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséB95da3 Noir Retro 11 Idéalement Jordan Blanc Achats Sneaker Wopink Réduits Nike qvPxgxFZw sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Nationale Nouvelle Nike Air Réalité Vi676wh Run Distribution Huarache Blanche Ultra Noire Couleur pp6v4wxna

Horodatage
Chaussure Achats Jordan Réduits Marché Basket Chaussures Gris Bon Retro ball Bleu 666xqdi96 4 De 0R0nqr
ArchivageHuarache Nouvelle Blanche Run Noire Nike Réalité Air Couleur Distribution Vi676wh Nationale Ultra
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Retro 4c09u34i Jordan Sneaker 5 Célèbre Air Promotions Gris Marque V Wonba Chaussures qtwIPRx8S