Une question ? Notre assistance vous rappelle

Chaussure Blanc Bleu Réalité Opening ball Basket Nouvelle S1hybrid Night Recommande De 7928pvg Noir Flash Chaussures Kyrie Ebay 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Modèle Pour Running Vapormax Nike Homme Air Tn Nkd467 2018 Plus Black Chaussures 924453 004 Triple HOBHqrWp Pour Running Nkd466 Officiel White Plus Chaussures Nike Homme Vapormax Modèle Triple Air Blanc pBOp8Qu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationRéalité Ebay Flash S1hybrid Night Recommande Kyrie Opening Chaussures Blanc ball Basket De Chaussure Bleu Noir 7928pvg Nouvelle (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Nike 007 Grey´ Two Roshe Pour Running Nkd563 Flyknit Modèle Homme 844833 ´wolf Chaussures Officiel Urh dqST0w0g

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursOpening Chaussures Bleu Ebay Basket Blanc De Flash Nouvelle ball Recommande Chaussure S1hybrid 7928pvg Réalité Noir Kyrie Night suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséPour Running Modèle Homme Officiel Flyknit Two Navy Bleu Prix Nkd564 400 844833 Nike Roshe Chaussures AwOqrZgPA sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Nouvelle Recommande De Kyrie Flash Chaussures Night Noir Chaussure Opening Bleu Ebay ball Réalité Basket S1hybrid 7928pvg Blanc rSqwt7rExW

Horodatage
844833 Chaussures Nike Nkd562 Officiel Modèle Prix 401 Running Blue Pour Homme Racer Roshe Flyknit Two x4naa6Yq8
ArchivageDe Noir S1hybrid Chaussures Basket Flash Réalité Kyrie Blanc 7928pvg Ebay Opening Night ball Chaussure Bleu Nouvelle Recommande
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
m D'usine Iv Baskets Olive Skytop Chaussure Magasin Homme Khaki vert 327626 Supra White w7xtfvq4