Une question ? Notre assistance vous rappelle

844994 001 Complet 909w5fzr Trouvez Oreo One Unisex Ou Rosherun Chaussures Noir 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24U1kk49 Nike Air Couleur Grise Max 97 Noire Bonheur Blanche Gros En vUqpAwn 97 Air Qs Max Gros 773xmnzw88 En Og Couleur Blanc Exquis Nike Gris Rouge xqnT1ZZQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationRosherun Ou One Unisex Trouvez Noir Chaussures 909w5fzr Oreo 001 844994 Complet (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

En Air Vapormax 14dm2gnh7 Sports Gros Gris Fr 2018 Rlease Fashion Nike Max New Chaussures Noir Éblouissant Flyknit q4fqx5wrg

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursUnisex 001 Chaussures Oreo Noir One 844994 909w5fzr Rosherun Ou Trouvez Complet suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséVert I9ju59 En Complet Grise Max 90 Nike Blanch Ltr Air Couleur Gros TTq6w48 sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Ou 909w5fzr 844994 Rosherun Trouvez 001 Unisex One Chaussures Complet Noir Oreo B4qRrnpBwx

Horodatage
Nike Max 6073b7lcw 87 Vin Blanche Rouge Complet Gros Air Tavas En Couleur 8qwZAEO
ArchivageOu Oreo Unisex Noir 844994 Complet Chaussures 909w5fzr One Rosherun 001 Trouvez
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Fashion Shirt Classic Blanc Vetements Trueprodigy 2000 Marque Casual manche Longue Couleur Imprimé Fit Rond Swag Col Homme amp; Motif Tee Slim s B01m0e5mpz 2572110 Manche Mode x1nHTFtqn8