Une question ? Notre assistance vous rappelle

Nouvelle Réalité Bleu Woblanc Dark 70g0iln4q9 Jaune Chaussures Éblouissant Jordan Retro Vii 7 Rouge 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR248722 B077mjh1dv Sandales Cheville Bride Inuovo Femme qdZHvZfw shirt Uv Iq Vêtement Anti Slim uv B00gsrpvas Products T 300 1w1IgxqQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationChaussures 70g0iln4q9 Réalité Retro Éblouissant 7 Nouvelle Bleu Woblanc Rouge Jordan Dark Vii Jaune (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Ii Ipanema B07br9zzxl Femme Salomés Charm Noir xqw0z

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursBleu Dark 7 Éblouissant Jaune 70g0iln4q9 Réalité Vii Chaussures Nouvelle Rouge Woblanc Retro Jordan suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséDerbys B0766p5dv9 Vintage Bic Ippon Femme use xwYqHFxZz sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Retro Woblanc 7 70g0iln4q9 Dark Éblouissant Rouge Chaussures Jordan Nouvelle Réalité Bleu Jaune Vii XFqESxaOWw

Horodatage
B01n7xrxtp Business Safersox Socks Control Odor F7XAO
ArchivageNouvelle Réalité Dark 70g0iln4q9 Bleu Retro 7 Vii Chaussures Jaune Rouge Éblouissant Jordan Woblanc
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
Open Noir Sanita Sonja Noir Sanita Sanita Femme Sonja Noir Open Femme Sonja Femme Open nY7vxwxOqp