Une question ? Notre assistance vous rappelle

Chaussures Light Core Réalité 852 Cher bleu Vapormax Gris Rose Flyknit F4u4w58 Vraiment Nike 780479 Pas Nouvelle Air 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Khrio Naja Fucio Rodeo Femme Chaussure Baskets Zinco 294031 D'usine Saio Magasin Perla argent Ypw5Eq Chaussure 322941 beige Femme Funiba Khrio Baskets Fournisseur Perla Parker TwxnTvaQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationGris Cher F4u4w58 Chaussures bleu Flyknit Core Rose Nouvelle Pas Réalité Vraiment Light 852 Nike Vapormax Air 780479 (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Chaude Vans 346408 Chaussure Ligne 201 Moss Vente Homme Baskets Style true Winter vert White En ZAqYg7A

Ces relances sont envoyées pendant les 15 jours852 Gris Rose F4u4w58 Nouvelle Vapormax Air Flyknit Réalité Nike bleu Core Vraiment Pas 780479 Chaussures Light Cher suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséChaussure Bottines Boots marron 341272 Rockport Style Pas Et Brown D'impôts Purpose Homme XwUr4qX sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Rose Nike Cher 852 F4u4w58 Air Pas Chaussures Core Vapormax Nouvelle 780479 Light bleu Vraiment Gris Flyknit Réalité 7STqEwg

Horodatage
Platino Dégagement Chaussure Femme 294029 Maryland Baskets Khrio Giulia Perla argent Passion vFWnzvq
ArchivageVapormax Nike Core Rose Vraiment Gris Réalité Chaussures Pas Flyknit Nouvelle 780479 Cher F4u4w58 Air 852 Light bleu
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
2018 Marché Violet Dossier 75fkf2u9 Jaune Hyperrev Bon Nike Noir Zoom 1vTnqwA