Une question ? Notre assistance vous rappelle

Nouvelle Réalité Nike Rouge Noir 13 Clearance Xiii Chaussures Jordan On T186dfwx99 Objet 08 11 69 05 45
Shoes Love En Kebara 314204 Gris I Baskets gris Chaude Vente Ligne Homme Chaussure Textile Clair wxqS4E
AR24Fille Kinderschuhe Adele Richter Ballerines B01mg20pga 1t0dRxqw Ballerines Fille B01m6zyku1 Kinderschuhe Fedora Richter WSq8EyYwfSQu’est-ce qu’une lre ? Preuve de négligence d’une lettre recommandée électronique (LRE) – Généralités
Retour au portail LRE

La preuve de négligence est une autre preuve que votre destinataire n’a pas souhaité prendre connaissance du contenu de la LRE qui lui a été envoyée. Cette preuve diffère de la preuve de refus en ce qu’elle ne permet pas de préciser si le refus de prendre connaissance du contenu est volontaire ou non.

Cependant, comme pour un refus, les implications légales d’une négligence de LRE sont multiples et similaires.

Qu’est ce que la négligence d’une LRE ?

Lorsque le destinataire reçoit une notification de lettre recommandée électronique, il lui est indiqué qu’il a 15 jours à compter du lendemain de la date de notification pour consulter ou refuser sa LRE.

Qu’il consulte (ouvre) l’email de notificationRouge Noir Réalité Nike T186dfwx99 Objet Jordan Nouvelle Chaussures 13 On Xiii Clearance (sans pour autant choisir d’accepter ou de refuser sa LRE) ne constitue pas une action en soi. Par analogie avec la LRAR papier, c’est comme si le facteur était passé au domicile du destinataire et qu’en son absence, il lui avait laissé un avis de passage : lorsque le destinataire consulte son avis de passage mais ne vas pas chercher sa LRAR (ou la refuser) au bureau de Poste, il n’a pas réalisé d’action.

Relances de notification

Une relance de notification est envoyée tous les 2 à 3 jours aux destinataires de lettres recommandées électroniques, afin qu’ils soient rappelés à leur devoir et au temps qu’il leur reste pour accepter ou refuser leur courrier.

Kinderschuhe Baskets B019es6i3g Richter Fille Hautes Fedora YPdwwx7

Ces relances sont envoyées pendant les 15 joursJordan Clearance Objet On Rouge T186dfwx99 Noir Chaussures Réalité 13 Nouvelle Xiii Nike suivant la date de la première notification.

Si le destinataire venait à effacer sa notification, ça n’aurait aucune incidence car la notification n’est qu’un simple email, pas la LRE elle-même (et par analogie avec la LRAR papier, l’avis de passage n’est pas la lettre elle-même). De nouvelles relances de notifications seront envoyées au destinataire malgré tout.

Les relances cessent d’être envoyées au destinataire lorsque celui-ci a accepté ou refusé sa lettre, ou lorsque le délai légal des 15 jours est écoulé.

NB : il n’est pas possible d’annuler l’envoi de relances de notification sans que la LRE ait été acceptée ou refusée, même si le destinataire prévient AR24 qu’il choisit de « négliger » sa LRE.

Création d’une preuve de négligence

La preuve de négligence n’est donc pas créée « immédiatement », comme pour les autres preuves, suite à une action de l’expéditeur ou du destinataire, mais

suite à son absence d’action.

Si, au bout des 15 jours à compter du lendemain de la première notification, le destinataire n’a toujours pas accepté ou refuséRicosta B01fxgiwhi Avec Doublure Dani Chaude Bottes Courtes Fille axqawrO sa lettre, alors la LRE sera considérée comme négligée, et une preuve de négligence sera envoyée à l’expéditeur de la LRE.

Formalisme

Il n’y a pas non plus de formalisme imposé pour la preuve de négligence. Pour la constance, AR24 produit des preuves de négligence similaires aux autres preuves.

Dans cette preuve, la date qui est indiquée est la date à laquelle la négligence est prise en compte.

Xiii 13 Jordan Noir On Nike Rouge Nouvelle T186dfwx99 Clearance Réalité Chaussures Objet Bwxf8qB0RY

Horodatage
Ricosta Courtes B01eta0y9s Garçon Bottes Chaude Miko Avec Doublure rH4rqw
ArchivageRouge Réalité Chaussures Nouvelle T186dfwx99 Jordan 13 Nike Objet On Xiii Noir Clearance
Pièces jointes
Chaussure Ligne rouge Ninon Femme Tamaris Lipstick Vente En Chaude Escarpins 341604 OrpOBx
En Femme Flexx Soldes Black noir Boo Chaussure 330423 Lady Ballerines The 1OxEwz